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+Articles of the organization
+############################
+
+As we are a french organization, the articles are written in french. The
+most important says:
+
+ The goal of the association is the creation and recording of music as
+ well as the promotion and distribution of it.
+
+Here are the full articles in french:
+
+ARTICLE PREMIER – NOM
+---------------------
+
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
+régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
+pour titre MARKER BEACON.
+
+ARTICLE 2 – BUT OBJET
+---------------------
+
+Cette association a pour objet la création et l’enregistrement de
+musique ainsi que la promotion et la distribution de celle-ci.
+
+ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
+------------------------
+
+Le siège social est fixé chez Olivier MATZ (adresse masquée). Il pourra
+être transféré par simple décision du bureau ;
+
+Article 4 – DUREE
+-----------------
+
+La durée de l’association est illimitée.
+
+ARTICLE 5 – COMPOSITION
+-----------------------
+
+L’association se compose de :
+
+– Membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes physiques
+qui ont créé et porté le projet associatif : Bruno CREUZET et Olivier
+MATZ
+
+– Membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques qui
+s’impliquent dans l’association et contribuent à son essor.
+
+ARTICLE 6 – ADMISSION
+---------------------
+
+Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau,
+qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
+d’admission présentées.
+
+ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
+---------------------------------
+
+Les membres fondateurs et membres actifs prennent l’engagement de verser
+annuellement une somme dont le montant est précisé dans le règlement
+intérieur. Cette somme est initialement fixée à 0 euros.
+
+Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme
+minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale
+puisse excéder 16 €.
+
+ARTICLE 8. – RADIATIONS
+-----------------------
+
+La qualité de membre se perd par : – La démission; – Le décès; – La
+radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou
+pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
+fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
+
+ARTICLE 10. – RESSOURCES
+------------------------
+
+Les ressources de l’association comprennent : – Le montant des droits
+d’entrée et des cotisations; – Les subventions de l’Etat, des
+départements et des communes. – Toutes les ressources autorisées par
+les lois et règlements en vigueur, par exemple la vente des musiques
+produites ou les bénéfices réalisés par l’organisation de concert.
+
+ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
+-----------------------------------------
+
+L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
+l’association à quelque titre qu’ils soient.
+
+Elle se réunit au moins une fois par an.
+
+Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
+sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur
+les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside
+l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
+l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les
+comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de
+l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations
+annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories
+de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre
+du jour.
+
+Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
+représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au
+renouvellement des membres sortants du bureau.
+
+Toutes les délibérations sont prises à main levée.
+
+Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y
+compris absents ou représentés.
+
+ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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+
+Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
+inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
+extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
+uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des
+actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les
+mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont
+prises à la majorité des membres présents ou représentés.
+
+ARTICLE 13 – LE BUREAU
+----------------------
+
+L’association est dirigée par un bureau de 2 membres: – Un président; –
+Un trésorier.
+
+Le bureau est élu pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres
+sont rééligibles.
+
+Les décisions du bureau sont prises à l’unanimité.
+
+ARTICLE 14 – INDEMNITES
+-----------------------
+
+Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont
+gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
+l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le
+rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente,
+par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement
+ou de représentation.
+
+ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
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+
+Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors
+approuver par l’assemblée générale.
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+Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
+par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
+l’administration interne de l’association.
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+ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
+--------------------------
+
+En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article
+12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu,
+est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale
+extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant
+des buts similaires.
+
+Fait à Ris Orangis, le 4 août 2012
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